Administration fiscale, pas que des chacals !

Bon, OK, la rime est un tantinet faiblarde, mais que vous dire ? J'ai passé la matinée dans une salle d'examen, et mes neurones ont un peu du mal avec les interconnexions...

Quoi qu'il en soit, à mon retour chez moi, juste avant midi, j'ai sauté sur le téléphone, et appelé mon centre des impôts. Et je n'en ai pas cru mes oreilles.

Parce qu'en fait, si le montant qui m'est demandé est si élevé, c'est parce que pour l'administration fiscale, je n'existe toujours qu'au titre du foyer fiscal commun que je composais avec mon futur ex-mari. Et c'est donc au taux applicable aux résidences secondaires  qu'elle a calculé la taxe d'habitation pour mon petit Versailles...

Le pompon : apprenant que nous nous étions séparés en 2006, et que j'ai main-courante et bail à mon nom seul pour en attester, la jeune femme qui m'avait répondu me dit, "ah mais vous auriez dû faire des déclarations de revenus séparées pour 2006, en ce cas !D'autant que vu vos revenus très modestes, ça aurait été bien plus intéressant pour vous... Pour Monsieur, heu..." (Eh oui ! Monsieur avait des revenus trèèèèèès largement supérieurs aux miens, on sait !). M'enfin, moi j'veux bien, mais justement, tiens, puisqu'on en parle, je suis passée chez vous à la mi-février pour voir comment je devais procéder pour ma (ou mes) déclaration(s) de revenus 2006, et votre collègue m'avait alors très rapidement dirigée vers la sortie, en m'indiquant d'un ton péremptoire que "une main-courante, ça ne suffit pas ; sans décision d'un juge, vous restez mariés aux yeux du fisc, et donc solidaires pour vos impôts"... Dont acte.

Conclusion, et après vérification auprès du collègue chargé des recours amiables, deux solutions s'offrent à moi :

1. réussir à convaincre mon ex de demander à ce que notre séparation soit prise en compte dès 2006, et refaire les déclarations correspondantes, c'est-à-dire remplacer la déclaration unique par trois déclarations, comme pour l'année d'un mariage ; tant l'impôt sur le revenu que la taxe d'habitation seront alors recalculés, pour lui comme pour moi ;
2. ou, à titre exceptionnel, m'asseoir sur l'année 2006, et demander une prise en compte à partir du 1er janvier 2007 de notre séparation, et donc du caractère indépendant de mon foyer fiscal, avec recalcul de la seule taxe d'habitation. Ce qui me sera accordé, m'a-t-on assuré.

Et, magnanimes, les services fiscaux de notre beau pays sont prêts à me faire, concernant l'impôt sur le revenu 2006, une estimation de la différence entre les deux situations (déclaration unique / trois déclarations). Seul hic : soit c'est effectivement très intéressant pour moi, mais ça risque de l'être beaucoup moins pour mon ex, et je le vois donc mal accèder à ma requête d'un recalcul, soit la différence est minime, et à ce moment-là, pourquoi nous infliger toutes ces paperasseries, alors que le gentil monsieur me dit qu'il est prêt à accepter ma demande de dérogation pour une prise en compte "arbitraire" à partir du 1er janvier 2007 ?
Sauf que je dois être un peu maso, parce que l'envie de savoir combien de plumes je laisse dans l'histoire me titille quand même férocement...

Comments

[Madame Patate]

Oublie le recalcul 2006, tu sais bien que ton ex ne signera jamais ça (Ou alors fais-toi calculer le truc par pur masochisme, je ferais pareil, mais assieds-toi sur les sous)

Par contre pour 2007 ça c'est une vachement bonne nouvelle!!! Et pour la taxe d'hab' aussi. Je suis contente pour toi

[Le p'tit crobard]

--> Lise : personne récemment, ni dans des circonstances similaires.

--> Eric : heureusement, l'administration fiscale semble fort bien disposée à mon égard. Il me suffit donc de leur envoyer un courrier cette semaine ou de passer les voir, avec les pièces justificatives, et la régularisation devrait intervenir avant la date-butoir du 17 décembre. Ouf !

[Ericc]

Non pas d'accord ... Il s'agit de ta TH 2007 ?
Tu es locataire au 1er janvier 2007 avec une main courante, c'est ta résidence principale, il n'y a pas de raison que tu sois imposée en tant que résidence secondaire...

[Lise]

Avais-tu un avocat au moment de la séparation, qui pourrait de conseiller maintenant ?
Ou une amie qui serait passée par là aussi ?
Bises